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Par ailleurs, le compte-rendu de l'entretien professionnel de l'année 2018 qualifie d'insuffisants plusieurs items de compétence professionnelle, notamment la maîtrise dans le domaine d'activité, la qualité

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04966_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B a été informé que son licenciement pour insuffisance professionnelle était envisagé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00069_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

professionnelle ; - la décision litigieuse n'est ni disproportionnée, ni entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'expérience professionnelle de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01009_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

En ce qui concerne le compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2020 : 9.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

A... pour insuffisance professionnelle. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02865_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

B a formulé de multiples demandes dont le remboursement de frais professionnels et de formation. Une décision de rejet est née du silence gardé par l'administration sur ces demandes. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00637_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

B..., le 23 août 2023, une carte professionnelle de conducteur de taxi et que la délivrance de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur relève de la compétence du préfet

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle continue dans son domaine de spécialité ». 4.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences affecté depuis 1995 au lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine a été nommé en 2010 coordonnateur de l’unité localisée pour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

du handicap et de l’état de santé de sa fille ; - ses pertes de gains professionnels actuels s’élèvent à une somme de 72 633,10 euros jusqu’au 31 décembre 2023 et ses pertes de gains professionnels futurs

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Saisie d’une demande de renouvellement d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’agent privé de sécurité, l’autorité administrative apprécie, à l’issue d’une enquête administrative

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Elle soutient que : -la procédure d'imposition a irrégulièrement porté atteinte au secret professionnel dont elle est dépositaire en sa qualité d'avocat ; -la proposition de rectification mentionne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ce décret rappelle en son article 2 que l'entretien professionnel d'un agent de la fonction publique territoriale est conduit par son supérieur hiérarchique direct.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02450_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par une décision du 11 juin 2020, la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande sur le fondement de l'article 33 du code local des professions.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03894_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

lié à la perte de ses revenus professionnels sur la période du 15 octobre 2009 au 31 octobre 2019. 4.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques et les périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02025_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ce jury comprend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. () " 11. Il résulte de l'instruction que M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05098_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade

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