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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
C ; - le document en litige constitue une simple proposition d'aménagement de la zone " sous les plants " ; la délibération a par ailleurs pour objet non pas de modifier le plan local d'urbanisme en
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 2.
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
S'agissant de la modification des ventilations : 5.
2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 181-14 de ce code : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à
2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, s'il résulte de la proposition d'appréciation générale de son supérieur hiérarchique que : " Cette année aussi fluctue entre l'hyper investissement et l'usure professionnelle.
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
le volume d'une construction existante ; /c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
Dans ces circonstances, l'efficacité de la mesure de réduction proposée dans l'étude d'impact constitue un élément du dossier nécessitant des vérifications particulières.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : – Mme A... étant placée dans une situation légale et règlementaire en sa qualité d’agent contractuel, les modifications apportées aux règles qui régissent
DCA_24LY01262_20260430
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : – Mme B... étant placée dans une situation légale et règlementaire en sa qualité d’agent contractuel, les modifications apportées aux règles qui régissent
DCA_24LY01263_20260430
DCA_24LY01265_20260430
B... étant placé dans une situation légale et règlementaire en sa qualité d’agent contractuel, les modifications apportées aux règles qui régissent sa situation sont en principe immédiatement applicables
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
à l'intéressée, qui l'a refusée, une modification de son contrat de travail par la réduction de sa quotité de 70 % à 40 %.
3ème Chambre
DCA_21VE01548_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors que l'administration n'y a pas détaillé le montant
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
modifier les écoulements superficiels ».
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03180_20240201
1 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim a rejeté sa demande tendant à la modification des
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l’enquête publique : 9.
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
: () 2° L'article L. 121-8 est ainsi modifié : / a) A la fin, les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement " sont
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Albitreccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
G, par une proposition de rectification du 16 octobre 2018, à l'issue d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, des suppléments d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur
DCA_22VE01473_20241121
E, par une proposition de rectification du 16 octobre 2018, à l'issue d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, des suppléments d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur
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