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498 résultats pour « quotitié spéciale entre époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04709_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Du reste Mme D soutient sans être contredite que cette vente aux époux E n'est jamais intervenue.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il a également produit une attestation de Mme C, proviseure du lycée entre avril 2015 et juillet 2017, qui a succédé à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01952_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B a déclaré que ces factures s'inscrivaient dans le cadre d'une convention conclue en 2009 entre ces deux sociétés. 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

riveraines, sur sa rive droite, et le séparant du parking, sur sa rive gauche et au surplomp de l'entrée du nouveau busage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Les époux B et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01595_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, intervenant en qualité de gérant de la société, aurait été également interrogé sur sa situation personnelle lors de la vérification de comptabilité concernant la société Bicasa France, ne caractérise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01113_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur le quotient familial : 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

d'eau dans le canal d'amenée et la détérioration du moulin inutilisable sont imputables à l'ouvrage public constitué par la route communale et le tunnel qui la supporte ; leur préjudice est anormal et spécial

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle a présenté le 14 février 2020 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que M. et Mme B étaient dépourvus d'intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les dépassements correspondent ainsi à la plus faible valeur entre, d'une part, la différence entre le bruit ambiant et le seuil de 35 décibels et, d'autre part, la différence entre l'émergence du parc

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03331_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A a en outre reconnu les distributions de revenus réalisées par la société à son profit, en sa qualité de gérant, et les époux A ont déposé des déclarations de revenus rectificatives dont les éléments

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'EURL Luxalith, spécialisée dans le domaine des soudures industrielles de tuyauteries, dont Mme D est l'associée unique et gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le médecin réanimateur et infectiologue et le chirurgien vasculaire désignés en qualité d’experts par la CCI ont rendu leur rapport le 16 janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

I..., agissant en qualité d’ayants droit de Mme I...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

I..., agissant en qualité d’ayants droit de Mme I...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00911_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

crédits portés au crédit du compte courant d'associé de M. et Mme E dans la comptabilité de la société de droit britannique Cars Shipley Ltd, détenue par les époux E et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03588_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D E, époux de Mme E, jusqu'alors président directeur-général. Lors de cette séance, M. C E, fils de M. et Mme E, a été également nommé directeur général délégué. La société R.

Source officielle

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