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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives
5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
Du reste Mme D soutient sans être contredite que cette vente aux époux E n'est jamais intervenue.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Il a également produit une attestation de Mme C, proviseure du lycée entre avril 2015 et juillet 2017, qui a succédé à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
B a déclaré que ces factures s'inscrivaient dans le cadre d'une convention conclue en 2009 entre ces deux sociétés. 15.
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
riveraines, sur sa rive droite, et le séparant du parking, sur sa rive gauche et au surplomp de l'entrée du nouveau busage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
Les époux B et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
A, intervenant en qualité de gérant de la société, aurait été également interrogé sur sa situation personnelle lors de la vérification de comptabilité concernant la société Bicasa France, ne caractérise
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
Sur le quotient familial : 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
d'eau dans le canal d'amenée et la détérioration du moulin inutilisable sont imputables à l'ouvrage public constitué par la route communale et le tunnel qui la supporte ; leur préjudice est anormal et spécial
2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
Elle a présenté le 14 février 2020 une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que M. et Mme B étaient dépourvus d'intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme B ne
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Les dépassements correspondent ainsi à la plus faible valeur entre, d'une part, la différence entre le bruit ambiant et le seuil de 35 décibels et, d'autre part, la différence entre l'émergence du parc
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
A a en outre reconnu les distributions de revenus réalisées par la société à son profit, en sa qualité de gérant, et les époux A ont déposé des déclarations de revenus rectificatives dont les éléments
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
L'EURL Luxalith, spécialisée dans le domaine des soudures industrielles de tuyauteries, dont Mme D est l'associée unique et gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Le médecin réanimateur et infectiologue et le chirurgien vasculaire désignés en qualité d’experts par la CCI ont rendu leur rapport le 16 janvier 2019.
2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
I..., agissant en qualité d’ayants droit de Mme I...
DCA_22TL00638_20251113
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
crédits portés au crédit du compte courant d'associé de M. et Mme E dans la comptabilité de la société de droit britannique Cars Shipley Ltd, détenue par les époux E et dont M.
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
D E, époux de Mme E, jusqu'alors président directeur-général. Lors de cette séance, M. C E, fils de M. et Mme E, a été également nommé directeur général délégué. La société R.
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