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En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles cadastrées section 7 n°s 123, 253 et 254 : 4.

En ce qui concerne le classement de la zone d'activité de Chamboulas : 8.

A... a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de cinq logements et d’un commerce sur ce terrain.

projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus ».

septembre 2022 par lequel le maire de Villeurbanne a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Rhône Saône Habitat en vue de la construction de sept bâtiments

B, professeur de lycée professionnel, a été affecté à compter du 1er septembre 2007 sur un poste spécifique national dans la discipline génie civil-construction réalisation d'ouvrage, avec une mission

Par suite, le choix des couleurs et des teintes, ainsi que la réalisation de baies vitrées en rez-de-chaussée de ce bâtiment ne peut être regardé comme créant un appel injustifié dans le paysage communal

S'agissant du diagnostic de l'état des bâtiments voisins avant la réalisation des travaux : 27.

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Il ressort des pièces de la demande de permis de construire modificatif n°1, que le bâtiment situé au 9 boulevard de la Liberté, implanté entre deux bâtiments classés 1 et 2 étoiles au sein du PLUi, présente

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Les bâtiments nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole sont : les bâtiments d'exploitation, les bâtiments d'habitation dans la limite d'une construction par ménage d'exploitants ».

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A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Tavel a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation

Une réception partielle du bâtiment A eu lieu le 26 juin 2018, avec réserves et sous réserves.

A, propriétaire des parcelles sises la Madeleine sur la commune de Tornac, a présenté une demande de permis de construire en vue de la réalisation de trois bâtiments professionnels, à savoir deux bâtiments