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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'un harcèlement moral ; - elle n'a pas eu communication du rapport de l'enquête administrative de mai 2018 ; - son état anxio-dépressif est imputable
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
A a tenté de faire obstruction au déroulement de cette formation, que son comportement a poussé l'un des participants à quitter la formation et que son refus de quitter la formation, qui a justifié l'intervention
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
Ce site fabriquait, exclusivement, des revêtements alimentaires utilisant du bisphénol A. Son employeur a demandé l'autorisation de licencier M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
son rapport en l'état en cas de carence de la société Gerflor à remettre certains documents à l'expert et a enjoint à la société Gerflor, sur le fondement de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.
DCA_20DA01064_20220512
de celle-ci était en augmentation de 18 % par rapport à celui de 2015 et qu'en janvier 2017, la société a publié de nombreuses offres d'emploi pour le recrutement de collaborateurs.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
la décision contestée ; - la décision attaquée a été prise par une autorité dont elle justifie la compétence.
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
pas été dictée par l'intérêt du service ; elle constitue une sanction déguisée ; la décision de mutation a été prise sur demande et à la suite d'un rapport de l'autorité hiérarchique dénonçant son attitude
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
La procédure a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
qu'elle détient ; - son gérant a qualité pour la représenter en justice ; - sa demande est recevable dès lors que le recours gracieux formé en dernier lieu le 8 décembre 2021 a été expressément rejeté
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
Elle a complété sa demande le 15 janvier 2022. Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de La Neuville-Chant-d'Oisel a refusé d'y faire droit.
Juge des référés
ORCA_25TL00370_20251008
8 octobre 2025
A...
ORCA_24PA04563_20250228
28 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2019, confirmée sur recours gracieux le 18 novembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le ministre de la justice a mis en œuvre un régime exorbitant de fouilles intégrales à son encontre pour
4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
A... B....
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
de justice administrative.
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