Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d’appel : La requête de la commune d’Annecy, qui était défendeur en première instance, conteste l’appréciation portée par les premiers juges sur les moyens d’annulation

Ce jugement a été confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt n° 21TL23958.

Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Rémire-Montjoly : 2.

Mme A... relève appel du jugement du 24 juin 2022. Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

CHU de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les sommes de 2 000 euros au titre de la première instance et de 2 500 euros au titre de l'appel

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

La commune d’Aubais relève appel du jugement n° 2103047 du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur la demande de Mme B..., annulé la décision du maire d’Aubais du 23 avril

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel dirigées contre l'acte du 27 janvier 2020 : 2.

Par un jugement du 1er décembre 2020, dont la société Est Ouvrages fait appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

CHU de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les sommes de 2 000 euros au titre de la première instance et de 2 500 euros au titre de l'appel

Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable, faute de comporter une critique du jugement contesté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la commune de lui avoir notifié la requête d'appel, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme telles

Ce dernier interjette appel de cette ordonnance d'homologation. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 5. Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel tendant à la réduction de la contribution économique territoriale et au sursis de paiement : 10.