le renouvellement de son titre de séjour. 2.

Par l’arrêté contesté, le préfet a refusé le renouvellement de ce titre de séjour d’un an et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M. 

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Il soutient que : S'agissant la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de consultation de la commission du

Sur le refus de titre de séjour : 2.

lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : (…) 3° L’étranger s’est vu refuser la délivrance d’un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l’occasion d’une

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée

Elle soutient que : - le préfet était tenu, pour lui refuser le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de séjour ; cette décision est contraire aux dispositions de l’article L. 424-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et à son droit au séjour à un autre titre ; elle est

Par un arrêté du 8 juin 2020, le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour au motif que " la plainte déposée le 28 novembre 2016 ne contenait aucun élément exploitable par les services de police

du titre de séjour.

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il soutient que : S’agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle est contraire à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 29 octobre 2021, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

de titre de séjour.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Sur la légalité de la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Le 25 mai 2021, elle a sollicité à nouveau le renouvellement de ce titre de séjour.