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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur la régularité des jugements : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
001708 du 29 mai 2018 lui supprimant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat, alors en vigueur ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué du tribunal administratif de Nice du 8 novembre 2019 : 4. D'une part, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
novembre 2019 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Decize à lui verser 79 200 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Decize de régulariser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01601_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
les présidents de formation de jugement des cours peuvent par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée et régularisée les 28 février 2021 et 7 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Dans ses écritures devant les premiers juges, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé et méconnaît les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00871_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Une invitation à régulariser dans un délai de dix jours ce mémoire a été adressée à la commune le 27 novembre 2024, en application de l'article R. 811-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montreuil n'a pas examiné la régularité de la procédure de placement en garde à vue de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 février 2014, de la placer en congé de maladie lié à un accident de service du 21 mars 2014 au 25 avril 2014 et à compter du 1er juillet 2016, de régulariser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le mémoire en défense du lycée ..., établissement public local d'enseignement, enregistré le 10 octobre 2024, a été présenté sans ministère d’avocat et n’a pas été régularisé, malgré l’invitation qui lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
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