Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le CHU de La Réunion à lui verser la somme de 11 683,95 euros avec intérêts à compter du jugement

D, agissant en leurs noms propres et au nom de leur enfant, ainsi que les caisses primaires d'assurance maladie de l'Allier et du Puy-de-Dôme, demandent la majoration des sommes qui leur ont été allouées

, date de versement de cette somme jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir ; 4°) de condamner solidairement ces caisses au remboursement des frais d'expertise s'élevant à 3 445,97 euros ; 5°) de mettre

Il y a lieu pour la cour de se prononcer par la voie de l'évocation sur la demande de Mme C. Sur les conclusions aux fins d'annulation et de remboursement : 3.

du remboursement prononcé en cours d'instance, d'un montant de 36 971,51 euros, et a rejeté, en son article 2, le surplus des conclusions de la demande de la société Lazard Asset Management GmbH.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande

Par un jugement n° 2106543/2-3 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1709061du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Finances a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse d’un montant total de 16 327 euros au titre de son exercice clos le 31 décembre

Par un jugement du 12 juillet 2023, dont ils relèvent appel devant la Cour, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. 2.

Par un jugement n° 1901930 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Mise en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé, à titre provisoire, le remboursement de ses débours à hauteur de 1 400,09 euros, assortie des intérêts de droit à compter

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2023 et les 23 février 2023 et 16 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée

D'autre part, pour l'application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 1er février 2025, Mme A, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, venant aux droits de celle de Vendée, a demandé au tribunal de condamner ce même établissement de santé à lui rembourser les débours exposés.

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Le défaut de mise en cause de la caisse entache la procédure d’irrégularité. 5.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif. Sur les conclusions indemnitaires : 4.