Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.

A... a réussi à faire enregistrer sa demande de renouvellement de sa carte de résident le 21 juillet 2024.

Sur l'arrêté portant renouvellement de l'assignation à résidence du 6 septembre 2021 : 7.

A B, ressortissant albanais, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé son assignation à résidence de 45

Elle soutient avoir sollicité, le 8 mars 2022, la prolongation de son visa et, à titre subsidiaire, la délivrance d'un titre de séjour en faisant valoir sa vie privée et familiale.

Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié ".

A cette convention, a succédé à compter de 1989 un bail commercial de dix ans prévoyant que le site ne pourrait être utilisé que pour l'organisation de spectacles audiovisuels, bail renouvelé en 2000.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler

Elle soutient que : - son contrat, qui a été renouvelé à six reprises, ne pouvait être renouvelé qu'une fois ; - elle ne pouvait être recrutée sur un emploi non permanent alors qu'il n'est pas justifié

de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, M.

, et qu'elle a toujours réglé ses redevances ; - Fret SNCF a renoncé en tout état de cause à son refus de renouvellement, en lui reconnaissant un droit à occuper les lieux.

Estimant qu'il devait être regardé comme titulaire d'un contrat à durée indéterminée, si bien que la décision de ne pas renouveler son dernier contrat constituait un licenciement prononcé dans des conditions

et de sécurité Sud l’a placé en disponibilité d’office pour une durée de six mois à compter du 8 avril 2017 et l’a maintenu dans cette position par une prolongation tous les 6 mois dont le dernier renouvellement

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une

Il en a sollicité le renouvellement le 11 février 2022.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement

l'inscription d'un doctorant en troisième année de thèse si le renouvellement n'est pas proposé par le directeur de l'école doctorale ; - les autres moyens soulevés par M.

Son contrat, initialement prévu jusqu'au 15 janvier 2023, a été prolongé par avenant jusqu'au 19 mars 2023.