D'autre part, une employée chargée d'assurer la sécurité des locaux de l'entreprise a déclaré que, dans la nuit du 9 au 10 février 2021, M.

, datée du 3 mars 2023, réitérant la volonté de le conserver en qualité de travailleur salarié dès que sa situation sera régularisée ; il a également produit plusieurs autres attestations de son employeur

C, représenté par Me Abdel Alouaini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115750/3 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 2021 et 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

mémoires complémentaires, enregistrés le 1er mai 2019, le 8 juillet 2019, le 10 janvier 2020, le 14 janvier 2020, le 20 janvier 2020, le 4 février 2020, le 26 février 2020 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la société Docapost BPO, représentée par Me Schreiber, conclut au rejet de la requête et demande.

B..., employée depuis 2017 par la société Multi Packaging Solutions, par un contrat à durée indéterminée, occupait, en dernier lieu, les fonctions de responsable paie et formation.

B, de son employeur et de plusieurs témoins, salariés de la société Copromer Transports.

La société Orange, représentée par le cabinet CGR Avocats, a produit une note en délibéré enregistrée le 3 février 2025. M.

B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°

Il soutient que la demande d’autorisation de licenciement formée par son employeur n’est pas sans rapport avec ses mandats représentatifs et syndicaux.

Par ailleurs, Mme B D soutient que son employeur l'aurait contrainte, à son retour, de signer un avenant à son contrat de travail.

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 mai 2019 et l'arrêté du 12 juin 2019 par lesquels la ministre des solidarités et de la santé a refusé d'agréer la décision unilatérale de l'employeur

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés respectivement les 10 novembre 2023 et 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Woldanski, demande

A..., directrice générale de la société SPL Estival depuis le 1er juillet 2024 avait pouvoir et qualité pour représenter la société et signer le document d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi

B... du 27 mai 2020 relative à des erreurs matérielles constatées sur les bulletins de paie de plusieurs salariés au motif qu’il appartient au seul CSE de faire remonter à l’employeur des réclamations

sous le n° 21MA02606, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02606, et des mémoires enregistrés les 16 janvier 2023 et 3 avril 2023, Mme A B, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif