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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03511_20221018
18 octobre 2022
Mme A relève appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le magistrat délégué du tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 11 mars 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03368_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_25PA01510_20251126
26 novembre 2025
prévu au b du 2° du présent article ; / c) une décision de rejet ou d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 753-5 ; / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531
DCA_22LY02297_20230802
2 août 2023
Mme B relève appel du jugement du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24DA02294_20250107
7 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
Le présent arrêt, qui rejette la requête de Mme B n'appelle aucune mesure d'exécution.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
C un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2019, l'Office national des forêts, représenté C la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2022, qui n'a pas été communiqué, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY03221_20220628
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête. Elle indique s'en remettre aux écritures de première instance.
ORCA_25PA00874_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25PA00709_20250505
5 mai 2025
Sur les conclusions tendant à l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03186_20230615
15 juin 2023
Pour les mêmes motifs, les conclusions tendant à ce que le juge d’appel ordonne la communication du dossier de M. B... doivent être rejetées. Il résulte de ce qui précède que M.
ORCA_24PA04350_20250113
13 janvier 2025
A relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
en cause son impartialité n'est de nature à entacher la validité du contrat en litige.
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
DCA_23NC00681_20241008
8 octobre 2024
Le requérant relève appel du jugement du 4 avril 2022 du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2108851 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et a rejeté le
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
Leur requête en référé doit ainsi être rejetée. Il en va de même, par voie de conséquence, de leurs conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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