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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E, ressortissant serbe né le 15 mai 1981, a déclaré être entré en France en 2010. Il a été rejoint par son épouse, ressortissante serbe née le 6 février 1986, et leur fils le 4 juillet 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00623_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B, ressortissante serbe, est entrée en France le 18 octobre 2019 afin de solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01386_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 décembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de Seilhan s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie mobile au lieu-dit La Serre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20932_20230202
2 février 2023
2 février 2023
maire de la commune d'Assas a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 27 février 2020 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé Chemin de la Combe, Serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Serra, pour la commune de Vry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2021 du directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
caractère fonctionnel destinées à l'exploitation agricole (telles que les bâtiments destinés à l'abri des récoltes, des animaux et du matériel agricole ; les installations nécessaires à la culture sous serre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dioxyde de carbone ; (…) 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
applicables au territoire couvert par le plan local d'urbanisme, les espaces libres sont définis comme " les espaces hors voie libres de constructions en élévation (à l'exception des équipements et des serres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01624_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ressortissant serbe né le 15 juin 2002, M. B... A... serait entré sur le territoire français le 22 août 2020, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n° 2303850 du 8 novembre 2023 ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'intéressé a complété sa demande de permis le 8 septembre suivant en prévoyant également l'implantation d'une serre sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de la CNAC, le projet modifié en cause a amélioré l'insertion paysagère, dès lors que l'extension vient en continuité du jardin existant, que la partie Nord de l'extension sera traitée par une grande serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
présentée au titre d'une naturalisation et non d'une naissance sur le territoire de la République, que seule la nationalité de sa mère, d'ailleurs présentée comme une citoyenne de la République de Serbie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00495_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme B, ressortissants serbes nés en 1969 et 1973, sont entrés en France en février 2017, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
être reproché de ne pas avoir tenu compte d'une information non portée à sa connaissance puisqu'à la date de la décision attaquée, l'intéressée avait déclaré s'appeler Mme B D et être de nationalité serbe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme A, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 10 août 2023.
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