CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 512 résultats pour « société anonyme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00169_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Direction Conseil Objectif et la société anonyme (SA) Synergie ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

simplifiée (SAS) CIE Europe à la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries à titre de rémunération du mandat social de présidente exercé par celle-ci, après avoir regardé ces sommes comme étant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00380_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Kapa Santé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la restitution d'une somme de 696

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03893_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Fonparsa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01552_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 5 avril 2022 et le 13 septembre 2022 sous le numéro 22VE00767, la société anonyme (SA) Orange, représentée par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01608_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société anonyme de droit suisse Paledora Suisse a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au terme de laquelle l'administration fiscale l'a assujettie au prélèvement prévu à l'article 244 bis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01768_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21022_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A versera à la société SNCF Réseau et à la société Oc'Via la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02399_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 5 avril 2022 et le 13 septembre 2022 sous le numéro 22VE00767, la société anonyme (SA) Orange, représentée par

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00579_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ils soutiennent que : - ainsi que l'admet implicitement l'administration après le renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société anonyme (SA) Prigest, dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkamys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du solde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Geotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la récusation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04565_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Lib Industries a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00904_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En deuxième lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange : « Il est

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02161_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique de la Marche a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme des Eaux de Capès-Dolé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 juillet 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01453_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 10 496,43

Source officielle

Page 23 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.