CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Direction Conseil Objectif et la société anonyme (SA) Synergie ont demandé au tribunal administratif
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
simplifiée (SAS) CIE Europe à la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries à titre de rémunération du mandat social de présidente exercé par celle-ci, après avoir regardé ces sommes comme étant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Kapa Santé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la restitution d'une somme de 696
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle
5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Fonparsa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations
2ème Chambre
DCA_22VE00767_20221006
6 octobre 2022
Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 5 avril 2022 et le 13 septembre 2022 sous le numéro 22VE00767, la société anonyme (SA) Orange, représentée par
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
La société anonyme de droit suisse Paledora Suisse a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au terme de laquelle l'administration fiscale l'a assujettie au prélèvement prévu à l'article 244 bis
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction
3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
A versera à la société SNCF Réseau et à la société Oc'Via la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
Ils soutiennent que : - ainsi que l'admet implicitement l'administration après le renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société anonyme (SA) Prigest, dont M.
9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkamys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du solde
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Geotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la récusation de M.
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Lib Industries a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange : « Il est
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique de la Marche a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme des Eaux de Capès-Dolé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 juillet 2019
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 10 496,43
Page 23 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.