Par un jugement n° 1802336 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à verser à la Ville de Paris la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

la valeur ajoutée et les pénalités afférentes et, d’autre part, prononcé la décharge des suppléments d’impôt restant en litige au motif que la société Parfumerie des Faubourgs n’avait pu valablement être

A a été désigné membre suppléant du comité économique et social de la société SEPUR ont été annulées par un jugement du 10 septembre 2019.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

majoration de 10% prévues par les dispositions précitées, rappels et suppléments fondés comme il a été dit précédemment. 15.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur

Par un jugement n°s 1917342-2001626 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Véga a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La SARL CEDILEC soutient que les premiers juges ont omis d'apporter une réponse explicite à ses moyens tirés, d'une part, de ce que les deux parties composant l'entrepôt qu'elle exploite constituent des

Ils soutiennent que : - la somme qu'ils ont acquittée en paiement des suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux qu'ils contestent s'élève à 32 013 euros, de sorte que leurs conclusions tendant à