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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
En outre, l’entreprise produit un tableau, établi par ce même service le 13 avril 2004, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau.
4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. » Aux termes de l’article R. 122-2 du même code, « I– Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
En page 172 se trouve également un tableau de données climatiques à l'appui du plan de gestion des eaux pluviales proposé par la pétitionnaire et en pages 209 et suivantes, le pétitionnaire a exposé les
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
soutient que : - les demi-journées de temps de travail additionnel qu'il a effectuées s'élèvent à douze pour l'année 2016 et soixante-dix pour l'année 2017 ; - ces chiffres sont établis par les tableaux
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
Enfin, le chapitre XII de cette même loi comporte des dispositions spécifiques aux " fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ". 3.
3ème chambre
DCA_22PA02636_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient que la baisse de son chiffre d'affaires durant cette période est due aux nuisances occasionnées par les travaux litigieux, en raison du défaut total de visibilité de l'hôtel, du bruit permanent
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
Toutefois, les deux attestations d'animateur et le tableau confectionné par ses soins présentés aux premiers juges ainsi que les documents produits en appel mentionnant les horaires d'ouverture des structures
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
Eu égard au taux de déficit fonctionnel permanent retenu par l'expert, la commission a rendu un avis d'incompétence.
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l’Yonne l’a, à l’article 1er, mise en demeure, au titre de la police de l’eau, de démontrer le maintien permanent
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
demandes de l’intéressée au titre du préjudice d’agrément et du préjudice sexuel doivent être rejetées dès lors que les douleurs et gênes fonctionnelles sont réparées au titre du déficit fonctionnel permanent
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
, des souffrances, un préjudice esthétique temporaire et permanent, un préjudice d'agrément, un besoin d'assistance par une tierce personne temporaire puis permanent, un préjudice d'incidence scolaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale afin de fixer et chiffrer son déficit fonctionnel permanent, et, d'autre part, de condamner
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
C..., à savoir le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’assistance par tierce personne, la perte
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
Les provisions dues au titre des mois de novembre et décembre 2022 résultent ainsi du tableau n° 1 et celles dues au titre des mois de janvier et de février 2023 du tableau n° 2 qui figurent ci-après.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, l'article 2 de ce même arrêté n'a pas pour effet de limiter la délégation consentie à l'article 1er aux seules périodes de permanence.
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
solidarité nationale, l'indemnisation : - de son déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 3 686,40 euros ; - des souffrances endurées à hauteur de 4 000 euros ; - de son déficit fonctionnel permanent
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
retenues s'agissant de la possibilité de reprendre son activité professionnelle ; - il se prévaut d'une perte de chance de retrouver l'usage de sa main à hauteur de 80 %, d'un déficit fonctionnel permanent
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
B A au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique.
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Les " Pistes permanentes de courses et d'essais pour véhicules motorisés " sont visées au a) de la rubrique 11 " autres Projets " du tableau de l'annexe II. 10.
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