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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
construire modificatif d’une maison d’habitation située quartier Pascoun- Ouest sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée section AI n° 442, portant sur la création d’une piscine et d’une terrasse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
parallèle à celle du projet comporte aussi des petits immeubles collectifs ainsi que dans les parcelles donnant sur le boulevard de Beauvillé des immeubles plus importants de niveau R+4 et à toiture terrasse
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
la commune du Mont Saint-Michel a enjoint à l'ensemble des propriétaires d'un bâtiment et / ou exploitants d'un établissement recevant du public, dont la façade donne sur une rue, une venelle, une terrasse
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
Elle produit copie d'un devis accepté, daté du 28 mars, relatif aux travaux de construction de la villa projetée, d'une lettre de commande, datée du 1er avril, pour des travaux de terrassement de masse
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
d'impôt, ce que confirme la doctrine administrative référencée 4 A-12-03 n° 159 du 26 septembre 2003 et BOI-BIC-RICI-10-60-10-20 n° 189 ; - les rampes qui permettent le passage entre la plage et la terrasse
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
Par la création de ces emplacements réservés, la commune entend sécuriser et terrasser cette liaison qui traverse un chemin en bas de piste.
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
B par un arrêté du 16 décembre 2008, puis, par un arrêté du 3 mars 2023, le maire de Saint-Raphaël lui a délivré un troisième permis de construire modificatif, portant sur le remplacement du toit-terrasse
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
du dossier de demande préalable et du plan de masse, que les quatre antennes projetées seront regroupées deux par deux dans deux fausses cheminées, l’une implantée à l’extrémité nord du toit de la terrasse
DCA_25PA01048_20251211
l’arrêté du 5 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2020, il a délivré un permis modificatif portant sur l'ajout d'une parcelle aux fins de créer quatre places de parking supplémentaires, sur l'ajout d'une terrasse ou encore sur
2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
Ces dispositions prévoient également s'agissant du secteur UBa que pour " les constructions couvertes par une toiture terrasse non accessible ou à faible pente ", " la hauteur maximale au point le plus
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
maire de Chambéry lui a délivré un permis de construire modificatif portant sur la modification des ouvertures en façades, la création d’un second local à vélos au rez-de-chaussée, la suppression des terrasses
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Volumétrie / Les toits terrasse sont autorisés.
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 8.1 du CCTP du lot n° 3 : " Prescriptions générales : () Le prix de terrassement défini au présent marché s'applique explicitement au terrassement du terrain en place quelle que
5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
et de dégagement qui ont été rendus nécessaire, du renouvellement du feeder et de la réalisation des butées sèches provisoires le 23 août, du terrassement et de la réalisation d'une première butée définitive
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
mobile " dès lors que la hauteur de ces équipements techniques n'excède pas 3,50 mètres au-dessus de " l'égout du toit ", lequel peut correspondre au sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
En second lieu, l'arrêté en litige est fondé sur le motif tiré de ce que la terrasse implantée en fond de propriété ne respecte pas la règle de hauteur prévue à l'article UA7.3 du règlement du plan local
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
une restructuration et une restauration de cette maison d'habitation ainsi qu'en une extension de cette dernière sur les ruines de la construction originelle avec, d'un côté, la réalisation d'une terrasse
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
. / 2 - L'implantation des bâtiments doit rechercher l'adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 novembre 2018, confirmant le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde en date du 20 février 2018, les travaux consistant à démolir le mur encadrant la terrasse
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