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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Villa Eza est rejetée.
1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, qui exerçait une activité d'étude, de conception et de réalisation d'installations destinées au traitement des eaux, au transport
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la requête de la SARL Transports Khoch est rejeté.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre, sous astreinte, à la société BR associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL
9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
Au demeurant, la SARL MC TEX n’a pas, comme il lui était loisible, constitué au titre des exercices en litige des provisions pour dépréciation de stock.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
Dans ces conditions, le projet est suffisamment accessible par les transports collectifs et les modes doux. En ce qui concerne le développement durable : 11.
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Thim est rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
Article 3 : Un crédit d'impôt d'un montant de 34 439 euros est accordé à la SARL Pefil.
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation a été confiée à la SARL C Maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux a été confiée à la SARL Escade.
DCA_22LY01040_20241022
22 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL B et A est rejetée.
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les sacrifiés du plan B... et la SARL Julien ne sont pas fondés.
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
Partant, la SARL Natfat n'est pas fondée à soutenir que ces sommes sont injustifiées. 13.
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
Le 3 octobre 2016, elle a conclu avec la SARL P.S. Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
DCA_20MA03210_20221216
E... détient 90 % des parts sociales de la SCI Altitude et 82 % des parts sociales de la SARL Stockbois, remplissant ainsi la condition imposée par l’article 39 du code général des impôts précité en sont
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
B... dans les comptes d’une autre société, la société Sarool, dont il était aussi le gérant.
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