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1 249 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03514_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Villa Eza est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01612_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, qui exerçait une activité d'étude, de conception et de réalisation d'installations destinées au traitement des eaux, au transport

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la requête de la SARL Transports Khoch est rejeté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00944_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre, sous astreinte, à la société BR associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01641_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au demeurant, la SARL MC TEX n’a pas, comme il lui était loisible, constitué au titre des exercices en litige des provisions pour dépréciation de stock.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans ces conditions, le projet est suffisamment accessible par les transports collectifs et les modes doux. En ce qui concerne le développement durable : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03349_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Thim est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00346_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Article 3 : Un crédit d'impôt d'un montant de 34 439 euros est accordé à la SARL Pefil.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01519_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation a été confiée à la SARL C Maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux a été confiée à la SARL Escade.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01040_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL B et A est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association les sacrifiés du plan B... et la SARL Julien ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Partant, la SARL Natfat n'est pas fondée à soutenir que ces sommes sont injustifiées. 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le 3 octobre 2016, elle a conclu avec la SARL P.S. Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E... détient 90 % des parts sociales de la SCI Altitude et 82 % des parts sociales de la SARL Stockbois, remplissant ainsi la condition imposée par l’article 39 du code général des impôts précité en sont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03361_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

- et les observations de Me Girondeau représentant la SARL Ben Touch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01328_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... dans les comptes d’une autre société, la société Sarool, dont il était aussi le gérant.

Source officielle

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