Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante sont inopérants ou ne sont pas fondés.

La requête présentée par la société Lilylola, enregistrée le 27 avril 2022, ne comporte pas de conclusions précises et n'expose aucun moyen permettant de contester utilement le jugement attaqué.

La société de droit espagnol Aliance SC, dont l'objet social est le commerce de gros et au détail, fait appel du jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa

La société anonyme (SA) Axa a perçu des dividendes de la société Axa Versicherungen, société suisse dont elle détient l’intégralité du capital.

La société anonyme (SA) Axa a perçu des dividendes de la société Axa Versicherungen, société suisse dont elle détient l’intégralité du capital.

d'Argelès-sur-Mer et la société Transports Pagès.

La société Gad 26 soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu au moyen tiré de ce que son dirigeant ne s'est pas vu remettre un avis de vérification de comptabilité lors

n'avait pas été invoqué comme tel devant lui ; ces dispositions ne méconnaissent pas l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - la société intimée n'est pas fondée à invoquer en appel les moyens

Cette société, en liquidation judiciaire depuis le 1er décembre 2020, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement, la société Le Chalet des Jumeaux n’assortit pas son moyen prétendument tiré du non-respect du contradictoire de suffisamment de précisions pour

En deuxième lieu, la société Numa a soulevé en première instance le moyen tiré de la durée excessive du contrat de concession, en méconnaissance des dispositions de l'article 6 du décret précité du 1er

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête du ministre n'est fondé alors qu'en tout état de cause, l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 11 février 2016 est illégal dès lors qu'il est entaché d'un

Il est constant que la société " Les Vieux Chênes " détenait 100 % du capital de la société " Nacco ".

Il est constant que la société " Les Vieux Chênes " détenait 100 % du capital de la société " Nacco ".

Il est constant que la société " Les Vieux Chênes " détenait 100 % du capital de la société " Nacco ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 octobre 2023 et 1er octobre 2024, la société Adrien B Développement, représentée

Enfin, le 1er juin 2019, la police, appelée pour des faits étrangers à l'activité de la société Saint-Christopher's, a observé, vers 1 heure 10, les nuisances occasionnées par la clientèle du bar-restaurant

Il résulte de l'instruction que la société requérante a revendu, en appliquant le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, 22 véhicules d'occasion au cours de la période du 1er janvier 2015