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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
B G A D et Mme C E exercent depuis 2002 une activité de sandwicherie-vente à emporter en vertu d'un bail commercial renouvelé pour neuf ans par avenant du 1er avril 2020, au sein d'un local commercial
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Par suite, le moyen doit être écarté.
2ème chambre
DCA_24PA00558_20250319
19 mars 2025
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
Dès lors, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit être écarté. 7.
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
Le moyen tiré d'une erreur de droit doit donc être écarté.
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
Ce moyen doit être également écarté. 10.
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2107139 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
Par quatre mémoires en défense enregistrés les 13 juillet 2021, 10 décembre 2021, 8 juillet 2022 et le 1er août 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Parc éolien des vents de l'Ouest, représentée
6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le département des Pyrénées-Atlantiques ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
- aucun des moyens retenus par la cour ne pouvait être accueilli.
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. Quant à l'affectation professionnelle du bien : 18.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01886_20250415
15 avril 2025
Il suit de là que ce moyen doit être écarté. 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
; selon la carte météorologique des vents, le département de la Creuse bénéficie d'un vent moyen de 4 à 5 m/s, ce qui est insuffisant pour qu'une éolienne ait un rendement normal ; l'autorisation préfectorale
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
que d'un nombre réduit d'achats et de ventes durant la période antérieure.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
janvier 2003() 35 euros lorsque le logement comporte une pièce principale et 18 euros par pièce dans les autres cas () ; à compter du 1er janvier 2007 : respectivement 60 et 32 euros () / rémunérations
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
C à une moyenne de 17 % du montant des ventes réalisées sur le site Ebay.
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