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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00492_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement n° 2100453 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A relève appel du jugement attaqué par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 14 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02746_20230216
16 février 2023
16 février 2023
: Sur la décision portant refus de titre de séjour : - le préfet aurait dû préalablement saisir la commission du titre de séjour ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - la décision du 14 décembre 2020 est insuffisamment motivée ; - la décision du 14 décembre 2020 méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2101448, 2103862 et 2203242 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions des 14 janvier et 2 octobre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 14 novembre 2022 communiquant la délibération du 26 juillet 2022 : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2104420 rendu le 14 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024. M. C a produit un mémoire enregistré le 11 juin 2025. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00975_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des termes de l'arrêté du 14 avril 2022 que, pour rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêt n° 24VE01350 du 21 novembre 2024, saisie d'une demande d'exécution de son arrêt du 14 décembre 2023, la cour a enjoint au recteur de verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... le 14 janvier 2021 à 14h15, et constaté à cette occasion qu’il souffrait d’un traumatisme du genou droit avec contusion, œdème et dermabrasions. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 14 avril 2023, le conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville a exclu définitivement l’élève A... E... C..., fils de Mme D... C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A ne démontre pas de lien direct et certain entre son préjudice financier et les décisions des 21 octobre 2014 et 14 avril 2016 ; - les préjudices évoqués ne sont pas établis.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02309_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2104437 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204998 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Nouvelle-Aquitaine a notifié à la société Bottechia, le 14 novembre 2017, une amende administrative d'un montant de 9 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C-250/14 et C-289/14) ; - le code civil ; - le code de la consommation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05603_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que les dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14
Source officiellePage 24 sur 2910
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