Par un jugement n° 2100282 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

881,78 euros et du département des Yvelines à hauteur de 15 881,78 euros.

Il a en conséquence prononcé dans cette mesure l'annulation des titres exécutoires contestés par un jugement n° 19072666 du 15 juillet 2021.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 6 mai 2024, la SARL Deltrans, représentée par Me Létang, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2024 du président de la cinquième chambre

Par un jugement n°s 2414648, 2414652 du 15 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs requêtes.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

A de quitter immédiatement le territoire français ; - l'arrêté du 15 mars 2023 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.

A, ressortissant marocain, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 15 mars 2021 au 14 mars 2023.

Par un arrêt n° 21LY00904 du 15 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Rhône du 10 avril 2020 en tant qu'il oblige Mme A B à quitter le territoire français dans

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2008695 du 1er avril 2021 du tribunal administratif de Versailles et l'arrêté du 15 décembre 2020 du préfet de l'Essonne sont annulés.

E F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1405322 du 15 juin 2016 par lequel le tribunal a,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Par un jugement n° 2101809 du 15 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 8 février 2021en tant qu'il fixait le pays de destination en

Par un jugement n° 2400499 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique

Mme B..., ressortissante marocaine, relève appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 septembre 2023 du

seulement le 15 avril 2022. 8.