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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02317_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2020, ce congé ayant été prolongé par arrêté du 23 octobre 2020 pour la période allant du 17 juillet 2020 au 16 janvier 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente de la caisse
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02265_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
préfet de police a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et ne repose sur aucun examen personnel de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 425-17
Source officielle2ème chambre
DCA_26NC00110_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2026, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00908_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
demande à la cour, sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 17
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement du 17 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de M. B, annulé cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un jugement n° 2000057 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Montpellier à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00084_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sisters " a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire du 8 octobre 2014 du maire de la commune de Marseille et l'avis de saisie à tiers détenteur du 17
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un recours enregistré le 17 octobre 2022 sous le n°22NT03303, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00165_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 2107174 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Fouesnant a délivré le permis sollicité. Par un courrier du 11 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D " conformément à l'article 17 alinéa copropriété ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
entachée d'une erreur de fait en ce que le versement de la nouvelle bonification indiciaire n'a pas cessé au-delà de l'année 2016, dès lors que plusieurs arrêtés sont venus modifier l'annexe au décret du 17
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E D, Mme K I, Mme C H et Mme A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un arrêt n° 22MA00567 du 17 octobre 2023, la Cour a, à la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal d’annuler les arrêtés des 17 avril 2000 et du 3 octobre 2018, ensemble la décision du 24 janvier 2019 rejetant expressément son recours gracieux.
Source officiellePage 24 sur 2673