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Vu les procédures suivantes : I/ Sous le n° 22LY02972 : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01303_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Mme B a formé le 25 novembre 2020 un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa demande devant les premiers juges n'était pas tardive ; ainsi, en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22000_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes a refusé de modifier le motif de rupture du contrat de travail figurant sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 25

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04192_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01507_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un jugement n° 1902526 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00130_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

ont demandé au tribunal administratif de d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de Quend a délivré à la SNC Cogedim Hauts de France un permis de construire deux immeubles de 25

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01897_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03105_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-Vésubie a délivré à la métropole Nice Côte d’Azur un permis d’aménager pour la réalisation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00670_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

et 5 juin 2018, Mme B A a demandé au tribunal de Rennes d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental du Finistère lui a refusé le bénéfice du versement de 25

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02430_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par une ordonnance n° 2202215 du 25 octobre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03562_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître comme imputables au service ses arrêts de travail à compter du 25

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00051_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

logements comprenant 2 existants et 29 à construire dont 13 à caractère social, sur un terrain situé à Sainte-Maxime, sur les parcelles cadastrées AH 172, AH 540, AH 933, AH 936, ensemble la décision du 25

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02351_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2400025 du 25 juin 2024, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05086_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

Par un jugement n° 2210655 du 25 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 17 juin 2022, en enjoignant

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Journal officiel

Procédures collectives

EASYDRIVE 25

SIREN 808813638Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

EXPANSION 25 MORTEAU

SIREN 948678016Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/08/2026

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Créations

R-Invest Projet 25

SIREN 108176090Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/08/2026

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