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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
raquette " de Sablé ; ces travaux incombaient à ERE en vertu de l'article 3 de l'annexe 1.1.2 du contrat et de la convention relative au financement des opérations de réalisation des ouvrages en terre adossés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, la demande du dé artement au titre du réfinancement des travaux de su ression de la cavité doit être rejetée ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30° et 45° pour les collectifs, 40° et 45° pour les individuels ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé par le permis de construire en litige consiste à réaliser un espace mutualisé ainsi qu'une halle polyvalente à l'intérieur d'un bâtiment adossé à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / - dans le cas d'adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comporte pas d'autorisation au titre de la loi sur l'eau alors même que le projet a pour conséquence la création d'un plan d'eau ; - l'autorisation environnementale méconnaît les dispositions du SDAGE Adour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En conséquence, la société Chambaud Architectes ne peut utilement invoquer le parfait état de fonctionnement des bâtiments d’habitation auxquels ces ascenseurs sont adossés pour écarter la responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Copie en sera adressée pour information à l’agent comptable de l’université de Pau et des Pays de l’Adour et à l’agent comptable de l’université de Paris-Nanterre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que dans le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, approuvé le 4 mars 2014, le projet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax, d'une part, la dérivation des eaux souterraines de deux captages, le puits dénommé PS3 et le forage dénommé F6S, situés dans un méandre de l'Adour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que l'offre de la société Les Halles Ponotes ne comportait pas de comptes prévisionnels respectant la présentation imposée par le règlement de consultation, formulait ses propositions de redevances adossées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, en l’absence d’éléments nouveaux et utiles, il y a lieu, ar ado tion des motifs ertinemment retenus ar le tribunal, de considérer que le réfet du Val-de-Marne ne justifie as d’une exécution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
irréversible l'environnement, les autorités ubliques veillent, ar a lication du rinci e de récaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de rocédures d'évaluation des risques et à l'ado
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que Mme E B ne pourrait plus s'adonner, compte tenu des séquelles de son accident, à des activités de jardinage ou de promenades à vélo.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du taux de rémunération prévu pour les missions DET et AOR ; - le prix correspondant aux prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre doit faire l'objet d'une révision dès lors que ce prix est adossé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
onibles mentionnées à l’article L. 515-28 et au I de l’article R. 515-62 ; (…) - les meilleures techniques dis onibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques dis onibles ado
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sur la parcelle voisine appartenant aux consorts de Longueval ayant conduit, dans le cadre d'opérations de terrassement menées sous la maîtrise d'ouvrage de ces derniers à partir du 27 mars 2009, à adosser
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En deuxième lieu, s'agissant de la largeur cumulée des fenêtres rapportée à la longueur de la façade Nord, les constatations chiffrées de la commune, calculées grâce au logiciel Adobe à partir du plan
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société soutient, en treizième lieu, que les murs pignons et les murs mitoyens adossés à la limite séparative des propriétés voisines doivent être revêtus d'un parement. 41.
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