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Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Par un courrier reçu le 31 mars 2017, elle a sollicité du maire de C la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle est atteinte depuis l'année 2013 et pour lequel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

La commune de Vitrolles soutient que : - les demandes de la société Berthouly Travaux Publics sont mal dirigées ; - elles se heurtent à l’autorité de la chose jugée s’attachant au jugement du 3 mars

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05569_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par un arrêt n° 21PA05009 du 23 mai 2023, la Cour a rejeté leur requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

pour l’année 2023.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01333_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2008248 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01335_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2008222 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2008198 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision du 13 février 2020, a enjoint au maire de la commune de Rueil-Malmaison

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 29 mai 2024.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01655_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025 et le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) de procéder, pour la période du 21 septembre 2024 au 22 mai 2025 inclus,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00748_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00941_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

année.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02157_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2024, la société La Jonque d'Or, représentée par Me Planchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116879/2-3 du 22 mars

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01653_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Elle soutient que : elle a intérêt pour agir et a préalablement lié le contentieux en adressant une demande de réparation au maire de la commune ; l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 13 mai 2020,

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00176_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Aux termes de l’article L. 4136-1 du code de la défense : « (…) L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. (…) les promotions ont lieu de façon continue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02279_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 1901888 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01344_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

des charges locatives afférentes à son logement de fonction, respectivement pour l'année 2017 et pour les mois de janvier et février 2018.

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