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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
Ainsi, même sans se prononcer explicitement sur les activités de location de salles polyvalentes, d'animation et de restaurants et self-services, il a répondu, de manière suffisante, aux moyens soulevés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. / (). " Le montant maximum de l'indemnité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée ". 13.
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
Il a ainsi été proposé de confier à l’agent, au cours de l’été 2020, une activité d’animation à la place du ménage, puis un courriel du 1er septembre 2020 a confirmé au personnel de la direction scolaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
A, titulaire du grade d'animateur territorial principal de 1ère classe affecté au musée de la moto à Marseille, s'est vu infliger la sanction de l'avertissement par une décision du 8 septembre 2021.
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucun poste n'a été proposé au titre de cette année pour ce grade.
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
de considérer que les altercations en cause constitueraient des événements soudains et violents susceptibles d'être qualifiés d'accident de service.
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que les premiers juges ont, à bon droit, considéré que la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi devait être condamnée à indemniser M.
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
comme des dents creuses ; - aucun document du plan local d'urbanisme ne permet de considérer que le secteur dans lequel sa parcelle s'insère présenterait un des intérêts prévus par l'article R 151-
DCA_23BX02161_20250213
délivré deux permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BA n° 253 et 254, à proximité des siennes ; - aucun document du plan local d'urbanisme ne permet de considérer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
Le 7 novembre 2018, le comité médical départemental a émis un avis selon lequel, à compter du 16 novembre 2018, l'inaptitude du requérant à exercer ses fonctions devait être considérée comme définitive
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Si le vocabulaire employé dans certains de ces messages peut apparaitre rude, et les propos employés sans nuance, ceci ne suffit néanmoins pas à considérer que le secrétaire général aurait été animé par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
des galeries comblées ont été signalées à une profondeur de 40 à 70 mètres, sans que la considération selon laquelle " des effets des anciennes exploitations sur des projets de surface peuvent être considérés
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
qu'elle ne fait pas l'objet d'une exploitation agricole, qu'elle n'est pas identifiée comme parcelle de proximité, qu'elle est incluse dans l'enveloppe urbaine bâtie du hameau de Magny, qu'elle a été considérée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année
4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
Par suite et alors qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que cet affichage n'aurait pas été régulièrement accompli, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
Affectée dans un premier temps en tant qu'agent d'accueil polyvalent à l'école de musique, elle a été affectée, à compter du 7 janvier 2019, sur un poste d'animatrice périscolaire.
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
de " drive " autorisé le 1er février 2019 génère une consommation excessive de terrain ; - il méconnaît le c du 1 de l'article L. 752-6 du code de commerce car il porte une atteinte excessive à l'animation
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
En premier lieu, la Commission nationale d'aménagement commercial a relevé que le projet décrit au point précédent était susceptible de porter atteinte aux équilibres commerciaux du territoire considéré
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