Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Sapparrart, représentant M. D ; - et celles de Me Lasserre, représentant M. C.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Romazzotti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Berjaud, substituant Me Derouesne, représentant Mme B.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 3 avril 2023, la société par actions simplifiée L'Orangerie, désormais représentée par Me Bezaud, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la commune de Vals les Bains, représentée par Me Lecat (SCP Beraud Lecat Bonsergent), demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été prise en charge par l'établissement Léon Bérard, spécialisé en oncologie, d'août 2018 à janvier 2020 pour une pathologie cancéreuse.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23LY02168, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, représenté par Me Beroud (Lexalp SPE SAS SR

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Caubet-Hilloutou, représentant M. et Mme C, et celles de Me Bernal, représentant la commune d'Artigueloutan.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2025, a été produite par Mme D.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Julien Dufour, premier conseiller.

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Touche, représentant la commune de Lacanau, - les observations de Me Garnaud, représentant M.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Batbare, représentant M. B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024. Le rapporteur, Julien E...