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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A ; son arrêté était justifié. Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, pour la commune de Saint-Maximim-la-Sainte-Baume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fils de la requérante ne justifie pas disposer de ressources suffisantes pour la prendre en charge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'elle ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour l’année 2015 ; l’administration ne justifie pas l’origine du chiffre de 2 547 599 euros et elle ne prend pas en compte ses observations sur l’écart d’encaissement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à M. B une somme de 800 euros. 13. Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de diligenter une expertise, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de la vie courante dans son pays d’origine dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’il ne justifie pas des ressources
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pour justifier de cette demande, la Société Réseaux Voirie produit une facture et des documents attestant de la livraison de béton. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, la requête de Mme C doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il justifie avoir engagé, au printemps 2011, une action en justice contre la société 9187-7589 QUEBEC INC et son ex-épouse, estimant détenir une créance de plus de 635 000 dollars canadiens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sur charpente métallique dans le gymnase et de mettre en œuvre les socles bétons des supports WC dans toutes les zones pour le 17 juillet 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 24 sur 1448