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Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. FLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour M. et Mme A et B, pour la commune de Clisson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, pour la société Parc éolien de la Chèvrerie.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

données relevées, pour l'une, en Angleterre et, pour l'autre, en Afrique du sud, publiées en 1955 et 1960, ont mis en évidence le lien entre exposition à l'amiante et, respectivement, risque de cancer broncho

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. GLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. La rapporteure, I. WLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Ambroselli, représentant Tournai Villedieu Environnement et autres, et les observations de Me Rebillard,

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. B Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ELe président, A. Pérez La greffière, A.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Il ressort des points 5.1.1.1.1 et 5.1.1.1.2 que pour chacune des espèces identifiées comme prioritaires (anguille, saumon, brochet et alose), les objectifs d'efficacité des dispositifs de franchissement

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CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_21NT00871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Bréchot, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, C. A Le président de la cour, O.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Enfin, s'il ressort des études médicales versées au dossier que l'exposition à la pollution atmosphérique est susceptible d'aggraver les maladies respiratoires telles que l'asthme, la bronchite, la laryngite

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

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