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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
sur 611 mètres carrés, ce qui correspond au sens de cet article à la destination distincte « autres activités des secteur primaire, secondaire et tertiaire ».
9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
détournement de pouvoir et de discrimination fondée sur l'engagement syndical du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la commune de Chanteloup-les-Vignes, représentée par Me Carrère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
septembre 2023 par lequel l'établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or a exercé le droit de préemption urbain délégué par Dijon Métropole sur l'immeuble situé 114 bis avenue Roland Carraz
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Tours, représentée par Me Carrere, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le département de l'Yonne, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
L'emprise au sol de la construction étant de 123 mètres carrés pour un terrain d'assiette de 417 mètres carrés, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit être écarté
1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dans une zone d’espace paysager à protéger au sein de laquelle seule la construction d’abris de jardin d’une surface d’emprise au sol inférieure à 9 mètres carrés
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - les observations de Me Carrère pour la commune de Charleville-Mézières. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 janvier 2024. Le rapporteur, J.-E.
DCA_24PA01796_20241213
13 décembre 2024
Carrère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 21 septembre 2022, le préfet de police a obligé M.
5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
délivré à la SCCV Thorigné Vignes un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de 30 logements pour une surface au plancher de 1 648,88 mètres carrés
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
l'indiquait la société requérante, en l'absence de possibilité de déterminer comptablement le gain spécifique procuré par chacune des installations, la Ville de Paris pouvait fixer un tarif au mètre carré
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le11 avril 2025. La rapporteure, C.
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C.
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
Carrère, président,- M. Soyez, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022.La rapporteure,S. ALe président,S.
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