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A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega, représentant Mme C, et de Me Floury, représentant la société EDF-PEI.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par une intervention, enregistrée le 22 avril 2025 et présentée à l’appui de la requête, la SAS ADL – Espace Récréa, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juin

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04380_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

qui précèdent, dès lors qu'à la date de la décision attaquée, il était en deuxième année de formation d'un CAP " Cuisine " au sein de l'EREA (Etablissement régional d'enseignement adapté) François Cavanna

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Pigeon TP Centre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société OGF, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

En premier lieu, aux termes du préambule du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pérols applicable à la zone UD et, plus particulièrement, au secteur UD 2, nommé " secteur des cabanes "

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la société par actions simplifiée Stereau, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Vinci Construction Grands Projets, Dodin Campenon Bernard, Bouygues TP et Demathieu et Bard construction, représentée par Me Balique et Me Cabanes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01379_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan et de Me Diallo-Le Camus, représentant la société

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02457_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B F - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 avril 2014, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01290_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02553_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gougot, représentant la société Passion Caraïbes.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03085_20221025

Admin. Appel