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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toutefois, les déclarations souscrites par voie électronique en application de l'article 1649 quater B ter doivent parvenir à l'administration au plus tard le 20 mars, selon un calendrier et des modalités
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'attractivité des parcelles d'exploitation, d'arrêt complet de jour comme de nuit lors des passages migratoires à risques de grues cendrées, la mise en place d'une garde au sol élevée (48 mètres), d'un calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
nomenclature définie à l’article R. 214-1 du même code, l’administration doit se fonder sur l’ensemble des caractéristiques des projets, en particulier la finalité des opérations envisagées et le calendrier
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle fait valoir que les travaux ont été réalisés dans le calendrier contractuellement arrêté, qu'ils ont été réceptionnés sans réserve et que la mission de l'expert doit être circonscrite à l'examen des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les impacts résiduels sont qualifiés de « négligeables à nuls » après la mise en œuvre de mesures de réduction et d’accompagnement, consistant à adapter le calendrier des travaux aux enjeux écologiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En réponse à la mise en demeure, la société requérante a proposé un calendrier fixant la fin des prestations le 1er février 2019, proposition validée le 7 janvier suivant par la commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces mesures d'évitement, complétées par les mesures de réduction consistant à adapter les périodes de chantier aux calendriers biologiques des espèces, à retenir un modèle d'éolienne comportant une garde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En dernier lieu, il résulte du " livret pédagogique stagiaire " que deux sessions sont prévues pour chaque épreuve, le calendrier du dispositif prévoyant une date pour l'épreuve initiale et une pour l'épreuve
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, il résulte des préconisations de la DREAL des Hauts de France que le calendrier minimal de réalisation des inventaires ornithologiques consiste à réaliser quatre sorties pendant l'hivernage et pendant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de référence à la facture client ; - les titres exécutoires sont entachés d'erreur de droit ; l'existence, le quantum et l'exigibilité de la créance sont contestés, en l'absence de date dans le calendrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a pu régulièrement suivre les propres séances de l'intéressée en classe de sixième ou de troisième, selon un calendrier préalablement défini.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 5 décembre 2017, un avenant n°1 au marché a permis de corriger le projet soumis par le maître d’ouvrage concernant les terrassements, les réseaux et la voirie, a fixé un nouveau calendrier des travaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
possibilité d’un abandon du projet, dès lors que l’article 5.8 du cahier des charges sur les « délais d’exécution » prévoyait que « L’étude devra être restituée à la commune de Sucé-sur-Erdre dans un calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01244_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En se bornant à produire un calendrier d’exercice des droits de visites libres du 26 septembre 2024 et des photographies non datées, le requérant n’établit pas contribuer effectivement à l’entretien et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
béton devant être coulée et enfin des surcoûts liés à la mise en œuvre des plans d'exécution ; - contrairement à ce qu'impose l'article 28.2.3 du cahier des clauses administratives générales, le calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
projet du stade nautique et le projet du réaménagement du stade Robert Brettes relèvent de finalités distinctes, fonctionnent de manière autonome, n'ont pas la même maitrise d'ouvrage, ni le même calendrier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... ailleurs, ainsi qu’il a été dit au point 60, l’arrêté attaqué prévoit, dans son article 4.2 relatif aux prescriptions spécifiques liées à la phase de travaux, que le calendrier de chantier sera «
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, la circonstance que la décision de dispense n'ait pas donné d'indications quant au calendrier des travaux est sans incidence. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que dans le calendrier initial des travaux, la base vie devait être déposée le 17 juillet 2015.
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