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en France avec son fils, né en 2006, qui y est scolarisé depuis leur arrivée en France en 2016 et que, d'autre part elle dispose d'un emploi à temps partiel depuis 2019 en tant que surveillante de cantine

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01501_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Si le requérant produit un contrat de travail à durée indéterminé pour un emploi de plongeur dans une cantine scolaire depuis le 30 novembre 2023, cette activité salariée, exercée sans autorisation, sur

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

gestion du domaine public communal ; le maire de la commune de Vernet-les-Bains a en effet pris cet arrêté dans le seul but de l'empêcher de déplacer son siège social sur le territoire de la commune de Casteil

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04500_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

indique, dans ses visas, que la décision contestée est " entachée d'une erreur dans l'appréciation des faits, le lieu d'accueil ne se situant pas dans le quartier d'origine mais dans le quartier " Castel

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

B avait lui-même personnellement demandé à ne plus assurer la distribution des repas des élèves en cantine, afin d'éviter des contacts directs avec ces derniers.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01620_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Aux termes de l'article R. 57-7-44 du même code : " La sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02087_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

C allègue qu'il contribue à l'entretien de sa fille, et produit à cet effet des factures de vêtements, d'adhésion à un club de gymnastique et de frais de cantine ainsi que des attestations de la mère et

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

De plus, les pièces produites par la requérante relatives à ses enfants, soit une facture de cantine pour sa fille ainée en date du 23 décembre 2016, un bulletin scolaire du premier semestre de l'année

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03114_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Le préfet du Cantal a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français le 25 juillet 2012.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

La rapporteure, Aline EvrardLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Péroline Lanoy La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

a ainsi fait preuve de négligence professionnelle, constitutive d'un manquement à son obligation de surveillance, quand bien même elle n'aurait, par ailleurs, pas été informée de l'absence d'B à la cantine

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21026_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, jusqu'en 2017, les dépenses de personnel de la cantine centrale étaient intégrées au budget principal de la commune de Montauban, au compte 64, et ont dès lors été

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02807_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

F correspondant au paiement de la cantine scolaire de son fils en date des 10 novembre et 4 décembre 2017 et des 8 janvier, 6 février et 19 mars 2018.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02893_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Les circonstances que l'enfant de Mme A ait été scolarisé du 3 septembre 2013 au 3 septembre 2017 dans un établissement situé à Le Pian-Médoc, que deux factures de cantine scolaire au nom de Mme A aient

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04477_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

H, dont le casier judiciaire comportait dix condamnations, notamment pour des faits de violence. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

des documents produits, notamment de photographies, que les cellules sont équipées de fenêtres et d’une grille d’aération et que les détenus ont la possibilité de se procurer des ventilateurs à la « cantine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Elle soutient, pour le premier, qu'elle a glissé sur de la nourriture se trouvant sur le sol de la cantine, pour le second, qu'il est survenu alors qu'elle a été amenée à porter plusieurs colis.

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