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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par une décision du 23 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01958_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00918_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03515_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une décision du 12 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... a été constatée par décision du 22 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01789_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le bureau de l'aide juridictionnel a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01790_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le bureau de l'aide juridictionnel a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par décision du 14 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée le 18 novembre 2024 par M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00775_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 23 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05705_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 25 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06567_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 25 mars 2026 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Cambot, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 5 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de sa demande par une décision du 21 décembre 2022 insusceptible de recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02030_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 16 avril 2025. II- Par une requête enregistrée le 17 juin 2025 sous le n° 25LY01604, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00648_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle par une décision du 31 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01664_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01295_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par décision n° 2024/004611 du 16 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 24 sur 170
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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