Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00694_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801890 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00695_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801898 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00696_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801897 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00697_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801899 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00699_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1801900 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00707_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2201048 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02171_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 par lesquels la préfète de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02192_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2202956 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions des 16 mars 2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02514_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2300761 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la maire de la commune de Les Mazures s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire qu'il soit, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2302709 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00541_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 D lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C relève appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2201194 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la ville de Charleville-Mézières à lui verser, en réparation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fleury-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement les sociétés A,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une ordonnance n° 2100108 du 18 mars 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellePage 24 sur 108