présenté une demande de pension militaire d’invalidité, enregistrée le 16 juillet 2015, en raison de « séquelles de hernie discale L5-S1 gauche avec sciatique paralysante et atteinte de la queue de cheval

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite d'une fracture marginale antérieure de L4 consécutive à un coup de sabot de cheval reçu le 8 novembre 2013 dans le cadre de sa formation pour devenir maréchal-ferrant, traitée au centre hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 août 2021, 10 mars 2022 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 rejetant les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant interdiction de retour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 rejetant les conclusions

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui la concerne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins et pour la parcelle AV 128 qu'il s'agit d'un pré agricole anciennement destiné à accueillir des chevaux

Mme A B, née le 16 juillet 1999, a été victime d'une chute de cheval à la suite de laquelle elle a été transférée au centre hospitalier de Montélimar relevant du groupement hospitalier Portes de Provence

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

la SNC Guyane Air 500, qui a acquis un avion de type ATR 42-500 destiné à la location, ainsi que de parts dans les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.