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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01369_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Delibes, pour la SAS Jacques Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03425_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00614_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00061_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01066_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. C Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01778_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01965_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03337_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, S. C Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03156_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03675_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00962_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lhéritier, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03556_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01776_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02962_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02868_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

arrêté du 18 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation de signature en cas de permanence Mme D C, sous-préfet de Cholet

Source officielle

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