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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la profession de maître d'école qui justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs, malgré un même niveau d'études et disposant du même concours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution. () / Le montant, hors taxe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B ne s'est présenté ni au concours sur titre externe pour le recrutement d'un technicien spécialisé installation et maintenance de matériel électronique, électrique et automatisme ouvert en 2015 par le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03557_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : « L’avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle perçoit une rétribution. / L’Etat affecte annuellement à chaque barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00711_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, Voies Navigables de France pouvant procéder d'office à cette libération du domaine public au besoin avec le concours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05076_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

apprécie, dans l'intérêt du service, compte tenu de la nature des fonctions auxquelles ils postulent et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les intéressés présentent les garanties requises

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00745_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte mentionnée au I est accordée de plein droit : () ; 2° A l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours d'entrée dans un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ces stipulations permettent à l'administration d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies. 5. Le refus de renouvellement du certificat de résidence de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04258_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision. () / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

que la commune de Villeneuve-le-Roi opposait, devant le tribunal, un moyen de défense tiré de ce que la société Paprec Ile-de-France aurait réalisé les travaux en litige à la suite d'une offre de concours

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