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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 19BX00689 du 23 mars 2021, la cour a annulé le jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018 ainsi que l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 fixant la liste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 23 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, sursis à statuer sur la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure initiale devant la cour : Par un arrêt n° 19BX00689 du 23 mars 2021, la cour a annulé le jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018 ainsi que l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 fixant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delage, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02133_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, des pièces enregistrées le 13 mai 2025 et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 25 août 2025, M. F... D..., Mme B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le coude de M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02146_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02148_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03258_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00950_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2025 sous le numéro 25DA00950, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01366_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00994_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03555_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01540_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02479_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05295_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02965_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... étant usager de l’ouvrage public ; . si, par extraordinaire, la cour devait confirmer le jugement attaqué et juger M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle

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