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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00064_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 4 novembre 2019, elle a répondu à un autre de ses supérieurs hiérarchiques, le chef de cuisine par intérim, qui lui rappelait que l'heure de sa pause était à 11h et non pas à 10h45, " et ça se dit chef

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il ne démontre pas plus qu'une partie des alcools, et notamment le rhum, serait utilisé en cuisine, alors que la carte qu'il produit ne comporte aucun plat ou dessert " flambé ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02891_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

électroménager à l'autonome 2020 puis, en août 2021, en qualité de moniteur d'atelier électroménager, au sein de la communauté Emmaüs, enfin en tant que technicien monteur dépanneur pour une société de cuisines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01748_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... ne justifie pas être démuni de liens privés et familiaux dans son pays d'origine où il a vécu la majorité de sa vie, que sa scolarité en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) cuisine pour les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01068_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fait valoir en particulier qu'il séjourne en France avec sa mère, sa sœur et son frère depuis 2019, qu'il y travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé après avoir suivi une formation en cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02358_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'existence et à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé de ses dépenses médicales, qu'il ne justifiait pas être en possession des documents nécessaires à l'exercice de l'activité de chef cuisinier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01999_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A produit à l'appui de sa demande des bulletins de salaire en qualité de cuisinier, il ne justifie pas d'une ancienneté de travail suffisante sur le territoire français, que le seul fait de disposer de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02774_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Alors qu’elle était accueillie depuis le 6 mars 2019 par l’association Emmaüs Var, Mme A... a présenté, le 20 juin 2022, une demande de titre de séjour en se prévalant de son emploi de cuisinière depuis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00236_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

depuis le 23 novembre 2017, sans interruption, pour la société LNB, qui exploite la marque " Bo et Mie ", d'abord sous couvert d'un CDD de 3 mois, puis d'un CDI conclu le 27 février 2018 en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04081_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... a d’abord exercé une activité professionnelle en qualité de cuisinier à temps partiel auprès d’un premier employeur entre les mois d’octobre 2020 et mars 2022, puis à temps plein en qualité d’employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02856_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

fait valoir qu'il réside en France depuis septembre 2017, qu'il travaille depuis lors et dispose depuis le 7 juillet 2020 d'un contrat de travail à durée indéterminée afin d'exercer le métier d'aide-cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00505_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... travaille comme « préparateur point de cuisson » dans une boulangerie depuis le 1er mai 2023, soit depuis moins de deux ans à la date de la décision contestée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03165_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A justifie travailler sous contrat à durée indéterminée en tant que commis de cuisine depuis le 19 avril 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00173_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

salaire et son contrat de travail, travailler dans un restaurant italien depuis le 2 janvier 2018 à temps complet pour une durée indéterminée, les premières années comme plongeur, puis comme commis de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, né en 1985, fait valoir qu'il est entré en France en septembre 2015 et qu'il a travaillé régulièrement comme commis puis comme chef de cuisine dans deux restaurants à Cannes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02162_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02464_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D C, employé à la cuisine centrale de Saint Benoît depuis le 1er avril 1987 en tant que responsable qualité, et bénéficiant d'une protection au titre de ses mandats de conseiller du salarié et de représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02112_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il verse trois contrats de travail à durée indéterminée conclus le 5 janvier 2019 en tant que plongeur, le 1er septembre 2020 en tant que commis de cuisine et le 7 juillet 2022 en tant qu’employé polyvalent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04367_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

formation « Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie » en apprentissage de septembre 2021 à août 2022, son employeur l’ayant ensuite embauché, en septembre 2022 en tant que commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés par la SCI CC-Vet au rez-de-chaussée de l’immeuble ont consisté en la transformation d’un local d’habitation comportant une pièce de vie, une cuisine

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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