septembre 2022 rejetant sa demande d'asile, n'a pas de caractère suspensif, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet du Morbihan, en retenant qu'il avait été définitivement débouté

Mme C..., ressortissante nigériane, née le 22 septembre 1999, a présenté une demande d’asile le 23 juillet 2020 dont elle a été déboutée par décision de l’Office français de protection des réfugiés et

– le lien de causalité entre les deux incendies successifs est démontré ; – les mesures prises après l’extinction du premier incendie étaient insuffisantes ; l’appartement sinistré aurait dû être déblayé

de Meaux, après avoir relevé que l’intéressée avait, lors des débats à l’audience, formulé des déclarations contradictoires quant à sa situation conjugale et les violences qu’elle avait subies, l’a déboutée

société Albingia, représentée par Me Aberlen, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance en tant qu'elle l'attrait à l'expertise et d'ordonner sa mise hors de cause ; 2°) de débouter

B... a été débouté de sa demande d’asile et se maintient donc irrégulièrement sur le territoire français depuis le 3 octobre 2024.

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’évaluer les préjudices qu’elle a subis consécutivement à une chute sur la voie publique et de débouter

Roquette réputée festive, est sollicité par un établissement de type " pub " qui diffuse des concerts et des rencontres sportives, tous événements susceptibles d'accueillir une clientèle se tenant debout

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 17 août 2021, ce rejet ayant

demandé à ce même tribunal de condamner in solidum le centre hospitalier de Grasse et son assureur Axa France Iard, au paiement de la somme totale de 16 328,86 euros au titre du remboursement de ses débours

M. et Mme C ont été définitivement déboutés de l'asile par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 25 février 2019 et ont fait l'objet, à la suite de ces refus, de mesures portant

M. et Mme D ont été définitivement déboutés de l'asile par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 25 février 2019 et ont fait l'objet, à la suite de ces refus, de mesures portant

A, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B a elle-même été déboutée du droit d'asile et se maintient sur le territoire en situation irrégulière. Enfin, même si les enfants de M.

Il résulte de l'instruction que le tribunal judiciaire d'Annecy, par un jugement du 12 janvier 2023, a débouté M.

justice sur l'appel formé, de ce qu'elles forment toutes protestations et réserves d'usage et de qu'elles interviennent aux opérations d'expertise sous toutes réserves de responsabilité ; 2°) de débouter

contesté, Mme C B, adjointe au chef du bureau de l'asile, a reçu délégation du préfet des Hauts-de-Seine à l'effet de signer notamment " les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs déboutés

mobilisé quatre ou cinq agents par soir, que ces prescriptions ont été observées par les participants et le public, les horaires de fermeture et d'évacuation ayant été respectés et quelques rares débordements

parfaire, de 3 441 026,60 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires à compter du 4 novembre 2017, correspondant aux sommes dues à la suite de la résiliation fautive du marché public ; 3°) de débouter

DP3, DP4 et DP6, que la toiture modifiée, actuellement constituée d'une charpente métallique recouverte de plaques ondulées de fibro-ciment, comportera deux portions, l'une réalisée en zinc à joints debout