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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01419_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01498_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B a déposé une requête, dont l'objet est indéterminé, auprès du tribunal administratif de Nantes qui l'a rejetée par une ordonnance n° 2304750-2 du 4 mai 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02688_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une requête déposée le 12 décembre 2017, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
forestier de Guissabeau a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne l'a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de déposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02059_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 de ce code : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00283_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00373_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 dispose : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01161_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01168_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01201_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01390_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01522_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01926_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01985_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02161_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Persan s’est opposé à la déclaration préalable, qu’il a déposée
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