le lexique annexé au règlement écrit du PLUi de la communauté de communes du Val de Somme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Elle soutient que : en ce qui concerne la responsabilité pour faute, le tribunal a considéré à tort que les inondations de sa propriété avaient pour cause des remontées d’eau et non un débordement du

Toutefois, la partie du front rocheux située en débord du tréfonds de la voie publique et de celle-ci est quant à elle située dans le périmètre des parcelles cadastrées n° 229, 243 et 244.

difficultés dans l'exercice de sa profession en raison de relations conflictuelles récurrentes avec le personnel médical, paramédical ou administratif, ses collègues et sa hiérarchie, avec des " débordements

réfection de la toiture de la maison principale sont sans lien avec la situation de la maison en cause en zone rouge du plan d'exposition aux risques ; - la surface de plancher de l'appentis hors débords

ces deux dispositifs, s'ils peuvent être utiles pour contrôler et réduire le ruissellement urbain en raison de l'imperméabilisation des sols, sont insuffisants pour lutter efficacement contre le débordement

en particulier de l'avis au titre des risques naturels de l'Office national des forêts du 14 janvier 2020, que la crue advenue en 1986 a été aggravée par le charriage des corps flottants lors du débordement

permis de visite de sa compagne n'a pas été suspendu, la surveillance distante effectuée par les personnels pénitentiaires sur le comportement des personnes admises au parloir permet de prévenir les débordements

traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine dès lors, d'une part, que les services de rhumatologie sont quasi inexistants en Guinée et que le seul service spécialisé à Conakry est débordé

zones, les articles 3.4 " implantation des constructions par rapport aux limites séparatives " ne s'appliquent pas : Aux terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, Aux débords

préserver le cadre environnant ; - le permis de construire méconnaît l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale séparative, le débord

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait : : - les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre ; : - les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux,

Il fait valoir que : - les deux éléments factuels tenant à l'aggravation de la situation sanitaire en novembre et la circonstance que le CHU serait débordé et enverrait une partie de ses patients au

Le fait générateur de la créance dont Mme B se prévaut est constitué par les inondations qu'elle subit lors des intempéries, du fait du débordement du canal de recueil des eaux pluviales.

Le lexique du règlement du plan d'urbanisme directeur définit l'emprise au sol des constructions comme : " leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriel et

En deuxième lieu, le 4.2.2 de l'article UC4 du plan local d'urbanisme prévoit que les eaux pluviales provenant des couvertures et débords de toute construction doivent être traitées sur le terrain.

que cette demande a pour objet de régulariser une surélévation de cette extension de la maison d’habitation d’une surface de plancher de 32 m², égale, dès lors que la surélévation ne présente aucun débord

2017 méconnaît l'article N 7 du règlement du PLU applicable, dès lors que la façade sud-ouest de la construction, qui se situe pour l'essentiel à cinq mètres de la limite séparative, comporte, sous le débord

administratif de Rennes a procédé d'office à un reclassement de niveau de non-conformité du système d'assainissement sans tenir compte de l'absence d'impact sur le milieu naturel et de la survenance de débordements

l'urbanisme ; - le dossier comporte des imprécisions et des omissions ; - l'article UH4-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) relatif à l'aspect des toitures est méconnu, en l'absence de débords