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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05509_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00870_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4, 28 et 31 juillet 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01262_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00015_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01120_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01200_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04216_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

par la CMA de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02839_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03024_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. B qui n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02994_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, cet arrêté mentionne les circonstances selon lesquelles, notamment, ce dernier ne justifiait pas de la stabilité de ses liens familiaux en France, ni de conditions d'existence pérennes, ni d'une insertion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03196_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en prononçant une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02834_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, Mme B A demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet de Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00814_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04404_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté du 12 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02475_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00484_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022 et 25 mars 2022, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par Me Brossier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04607_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.

Source officielle

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