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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_24NC02834_20260310
DCA_24NC02985_20260331
31 mars 2026
DCA_25NC00254_20250703
3 juillet 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
Dupuy La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_25NC01410_20251216
Nizet La greffière, Signé : F Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
société ENSCO Limited, laquelle fait artie du grou e Ensco lc, enregistré et localisé à Londres au Royaume-Uni, ou ar l’une de ses filiales de uis le 30 janvier 2012, et a occu é un oste de « senior tool
Juge des référés
ORCA_25NC02359_20260424
24 avril 2026
Dupuy
ORCA_25NC02723_20260218
18 février 2026
ORCA_24NC00901_20260428
28 avril 2026
ORCA_23NC02817_20251124
24 novembre 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03297_20240408
8 avril 2024
ORCA_23NC03331_20240723
23 juillet 2024
ORCA_26NC00867_20260428
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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