nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) d'B, qui assurait la fabrication

nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) d'B, qui assurait la fabrication

nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) d'B, qui assurait la fabrication

nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) d'A, qui assurait la fabrication

nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales (DCN) d'A, qui assurait la fabrication

Toutefois ce n'est qu'après la décision de rejet de l'inspectrice du travail qu'un poste d' opérateur de fabrication a été ouvert afin de pouvoir réintégrer Mme B dans la société C et D Foods dans l'attente

L'association Anor environnement a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la SAS Jeferco à exploiter à Anor une usine de fabrication

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Par une décision du 6 juin 2014, le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a suspendu la fabrication, la distribution, l'exportation et l'utilisation

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Le 9 août 2021, la société Granulés 18 a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'enregistrement d'une unité de fabrication de granulés de bois, située au lieu-dit Palleau, sur le territoire

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M. Nicolas Normand, président-assesseur.

service militaire, en qualité de sous-officier de l'armée de l'air, a, à la suite de sa réussite à un concours externe sur titres en juillet 2000, été nommé en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

A verse au dossier plusieurs fiches de paie démontrant qu'il a travaillé en qualité d'" agent de fabrication " au sein d'une société de fabrication de pâtes alimentaires pour les mois d'août, septembre

l'utilisation de l'article 514-15 du code civil par les premiers juges est erronée dans la mesure où l'activité de la société, qui consiste à abattre et découper des animaux vivants, ne porte ni sur la fabrication

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code