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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01367_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il s'est fiancé en mars 2023 et va se marier en juin 2023, et qu'il entretient des relations intenses avec son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis juin 2021, de son activité salariée et de la présence de ses frères.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
montant engagé serait modique au regard des capitaux propres de l'entreprise, que la SAS Attonucléi ait collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture litigieuse, que la SAS Néocit a déposé la marque
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les suites opératoires ont été marquées par une insuffisance respiratoire, de vives douleurs et l'apparition d'une fistule oeso-jéjunale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
chômés, à confirmer et justifier son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté et tout changement ultérieur, lui interdisant d'entrer en relation avec son frère
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B ne justifie pas de ressources suffisantes pour prendre en charge ses frère et sœurs durant 46 jours ; - les attaches en Sierra Léone dont se prévalent Mme C B, Alusine B et E Patricia B doivent être
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
T4 du tramway ont provoqué des restrictions de circulation sur le boulevard où ses locaux sont situés empêchant l'accès des véhicules de ses salariés, fournisseurs et partenaires commerciaux et un manque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En premier lieu, il ne ressort pas de la motivation de l'arrêté en litige, ni des pièces du dossier, que le préfet du Puy-de-Dôme, avant d'opposer le refus de séjour contesté, aurait manqué de procéder
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
toute fonction publique de certaines personnes supposées être membres, affiliées ou en contact avec des organisations terroristes, parmi lesquelles deux personnes qu'il présente comme son oncle et le frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
nature à justifier une sanction disciplinaire ; - aucun élément ne démontre qu'elle était gérante de fait de la poissonnerie, elle ne l'a été que ponctuellement à compter du 24 juillet 2019 lorsque son frère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00193_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
De même, si le préfet s'est mépris sur le pays de résidence de ses frères, cette erreur n'a pas de réelle incidence sur l'analyse de sa vie privée et familiale, en l'absence de cohabitation avec ses frères
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02014_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04825_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêts attaqués manque en fait et doit être écarté. 8. Les arrêtés pris à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02830_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a continué à entretenir des liens réguliers avec ses parents, ainsi qu'avec son frère et ses sœurs, qui vivent toujours en Tunisie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A se prévaut de la présence en France de son frère, de sa relation de couple avec une ressortissante française qui l'héberge et de ses efforts d'intégration.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02112_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En premier lieu, Mme C se prévaut notamment de son mariage avec un ressortissant français, de ses sept années de présence sur le territoire aux côtés de sa mère et de ses demi-frères et demi-sœurs et,
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, l'arrêté indique qu'il ne démontre pas être dans l'impossibilité de regagner son pays d'origine où résident ses parents, son frère et trois sœurs et où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02383_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Schlegel, représentant la commune de Négrepelisse, - et les observations de Me Louis, représentant le GAEC Raujol Frères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si Mme B est entrée en France, en mars 2017, concomitamment avec son frère aîné, pour y rejoindre leur mère, Mme A , titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, ainsi qu'un frère et une sœur nés
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