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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E n° 1269, en zone Ap les parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, une partie de la parcelle E n° 1269 et une partie des parcelles cadastrées section A n° 244 et 247, et en zone N la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la parcelle H 1256 n’est que partiellement classée dans cette zone, seule cette partie de parcelle est concernée par la préemption en litige, ainsi que cela ressort notamment des mentions relatives
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
K, voisin de la parcelle EH 648 et co-indivisaire du passage cadastré EH 20, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ce nouveau permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le prolongement de l'urbanisation est ensuite envisagé par l'ouest, sur les parcelles situées derrière la poste et la mairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du plan local d'urbanisme en résultant, et en ce que le classement en zone constructible de la parcelle cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé de la servitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que si les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, dans le quartier de la Diote, prévu à cette fin par ledit plan local d'urbanisme ; - le propriétaire de la parcelle grevée par l'emplacement réservé n° 24 a pu construire sur le reste de sa parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles appartenant aux requérants : S'agissant de la partie de la parcelle cadastrée section AP n° 529 classée en zone N ; 22.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
sur marge pour la vente de la parcelle cadastrée section C n° 512 et 27 500 euros de TVA sur le prix total pour la vente de la parcelle cadastrée section C n° 513.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que, par un porter à connaissance du 15 mars 2024, elle a indiqué au préfet que l'éolienne E3 projetée ne survole pas les parcelles YT17 et YT18, la mention de ces parcelles dans le tableau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ils soutiennent que : - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe pour partie leur parcelle en zone agricole est entachée d'une erreur de droit dès lors que cette parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B en ce qu'il porte sur cette même parcelle. Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si elle se situe à proximité immédiate à l'est et au nord de parcelles situées en zone UD du plan en litige, cette parcelle s'ouvre au sud sur un vaste espace non bâti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant du classement en zone UCa des parcelles cadastrées section BE 16, 17 et 19, ainsi que l'a relevé le tribunal, ces parcelles sont situées dans le " cœur du territoire " délimité par le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La parcelle C 849 dont sont propriétaires Mme et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort à ce titre d'une attestation notariale du 27 juin 2019 que la requérante possède en pleine propriété trois parcelles évaluées à la somme totale de 286 300 euros, deux parcelles en indivision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée section AE n° 453 ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AK n° 290 et en zone UB de la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'établissement public foncier de Normandie a ensuite exercé son droit de préemption sur le bien en cause par une décision de son directeur général du 2 avril 2021. M.
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