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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02855_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant géorgien, est entré en France le 16 décembre 2021 selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de leur fils mineur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00053_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 23 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00630_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02378_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 28 juin 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03250_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B se maintient sur le territoire français malgré une précédente mesure d'éloignement, qu'il est sans ressources et que ses enfants pourront poursuivre leur scolarité et leurs activités sportives en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03752_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 26 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03893_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01646_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, ressortissant géorgien, né le 5 mars 1975 et entré en France, selon ses déclarations, en 2018, fait appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, ressortissant géorgien né le 22 mars 1989 à Tbilissi, qui a déclaré être entré en France le 9 novembre 2008, a sollicité le 10 février 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 7° de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01479_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Géorgie. 3. Cette appréciation n'a pas été sérieusement contredite par le document que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00435_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 21 janvier 1985, est entrée en France à la date déclarée du 13 janvier 2013, accompagnée de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00472_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

F... et Mme D..., ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français le 21 novembre 2022 pour y solliciter le réexamen du rejet de l’asile ou y déposer une demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00865_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

droit d'asile, dès lors qu'il souffre d'une paraplégie à la suite d'un accident du travail, ainsi que d'une escarre ischiatique causée par son handicap et qu'il ne peut bénéficier effectivement en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01691_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien né en 1988, a déclaré être entré en France en février 2024 pour y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02275_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 28 novembre 2019. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 décembre 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04272_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, ressortissant géorgien né le 2 septembre 1982, déclare être entré en France au cours de l'année 2007.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02981_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Né le 1er mars 1987 et de nationalité géorgienne, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03206_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A est présent en France depuis le 23 mars 2017 et qu'il est marié à Mme C, de nationalité géorgienne, et père de deux enfants de la même nationalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 6 août 1981, déclare être entrée en France le 26 juillet 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01792_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, ressortissant géorgien né le 22 juillet 1968, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2017 accompagné de son épouse et y a sollicité l'asile.

Source officielle

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